Conditions générales d’utilisation et de vente
Version : 2026-08-02
Objet
Coparentalité Zen est un service d’organisation destiné aux parents séparés : planning de garde, rendez-vous, dépenses, remboursements, documents et notifications.
Limite du service
L’application ne remplace ni une décision judiciaire, ni une convention parentale, ni un conseil juridique. Les informations affichées sont des outils d’organisation.
Compte et sécurité
Chaque utilisateur protège ses identifiants, maintient ses informations à jour et s’interdit tout accès aux données d’un autre foyer.
Offres payantes
Les prix applicables sont ceux affichés avant validation du paiement. Les abonnements sont encaissés par Stripe et renouvelés selon la périodicité choisie. Ils peuvent être résiliés depuis le portail de facturation, avec effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation et remboursement
Les règles légales de rétractation applicables aux services numériques s’appliquent. Toute demande est adressée à coparentalitezen@gmail.com. Les remboursements éventuels sont traités selon la situation et les obligations légales.
Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité, de sauvegarde et de sécurité, sans garantir une absence totale d’interruption.
Médiation
Adhésione en cours, coordonnnées publiées dès disponible
Droit applicable
Droit français. Tout litige fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.